Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Terrain Brut, gérée par Michaël, et toute personne effectuant un achat sur le site. En passant commande, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur à la date de la commande. Les CGV sont applicables dans le cadre des transactions effectuées sur le territoire suisse et sont soumises au droit suisse.
Commande
Le processus de commande sur le site Terrain Brut se déroule en plusieurs étapes. Après avoir sélectionné les produits souhaités, le client doit remplir un formulaire d’inscription ou se connecter à son compte. La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être effectuée avant l’expédition des produits.
Prix
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Terrain Brut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal via les plateformes Stripe et PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées, garantissant la protection des données bancaires du client. Les paiements doivent être effectués en euros (€) et sont exigibles au moment de la commande.
Livraison
Terrain Brut livre ses produits dans les zones suivantes : Europe, Canada, et DOM-TOM. Le délai de préparation de la commande est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont gratuits dès 29 € d’achats ; sinon, des frais de 4,90 € s’appliquent. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit informer Terrain Brut de sa décision de se rétracter par écrit (email ou lettre). Les exceptions à ce droit peuvent s’appliquer pour certains produits, notamment ceux qui sont scellés et ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène si le sceau a été levé après la livraison.
Retour et remboursement
- Délai de retour : Le client dispose de 14 jours pour retourner le produit après avoir exercé son droit de rétractation.
- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client.
- Mode de remboursement : Le remboursement par défaut se fait sous forme d’avoir (bon d’achat). Le remboursement sur le moyen de paiement initial est possible uniquement sur demande expresse et écrite du client.
- Délai de remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Conditions supplémentaires : Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) est remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis.
- Décote : Terrain Brut se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- Produit défectueux : En cas de défaut de fabrication avéré, Terrain Brut peut choisir de réparer ou remplacer le produit. Le remboursement n’est accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
- Délai de réclamation pour non-réception : Le client doit signaler toute non-réception dans les 45 jours suivant la date estimée de livraison.
- Colis déclaré égaré : Si le colis est déclaré égaré par le transporteur, le client doit déposer une réclamation officielle auprès du transporteur. En cas de confirmation de la responsabilité du transporteur, un remboursement sera accordé.
- Faute client : Aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client.
- Refus de colis : En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. En l’absence de preuve de retour fournie par le client (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vices cachés, le client dispose des droits prévus par la loi suisse pour demander une réparation, un remplacement ou un remboursement du produit défectueux.
Données personnelles
Terrain Brut collecte, utilise et conserve les données personnelles des clients dans le respect de la législation en vigueur, y compris le RGPD. Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après la dernière activité du client. Les clients disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de leurs données personnelles.
Litiges
En cas de litige, les tribunaux suisses sont compétents pour traiter toute réclamation relative aux présentes CGV ou à toute commande effectuée sur le site.
Refus de commandes
Terrain Brut se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, sans justification, ainsi que de limiter les quantités. La boutique se réserve également le droit d’identifier et de bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks des produits peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité, le client sera contacté et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les prix, descriptions ou disponibilités. Terrain Brut se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de Terrain Brut est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de Terrain Brut.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser Terrain Brut contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.